ARTICLE 1 - Dénomination
Sous la dénomination de l’Association ACMH (Grand Sud Ouest) « Un Arc en Ciel pour les Malades de Huntington», il est créé le 13 décembre 2008, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Cette association est devenue un organisme d’intérêt général le 24 janvier 2014 par décision de la Direction Régionale des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département de la Gironde – Direction de la Fiscalité.
ARTICLE 2 - Objet
Cette association a pour but :
- la création et la construction d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS)
- La création et la construction d’un Accueil de jour
- L’aide et soutien aux personnes malades (atelier cognitive/mémoire) et aux aidants (groupe de parole) pour les Malades de Huntington (maladie neuro-dégénérative) GRAND SUD OUEST.
- Dotée d’un Conseil Scientifique, nous sommes habilités à faire des appels d’offres pour la Recherche sur huntington.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social de l’Association est fixé 30 route de Tartavisat - Le clos de Tartavisat - 33650 MARTILLAC
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Cette décision sera communiquée à la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 4 - Durée
Elle est créée pour une durée indéterminée.
Le but étant:
- La création et la construction d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS).
- La création et la construction d’un Accueil de jour
- L’aide et soutien aux personnes malades et aux aidants
pour les Malades de Huntington (maladie Neuro-dégénérative) dans le GRAND SUD OUEST.
ARTICLE 5 - Le Bureau
Le bureau comprend :
- une Présidente
- une Vice présidente
- une Secrétaire
- une Secrétaire Adjointe
- un Trésorier
- un Trésorier Adjoint
Le nombre des membres peut être modifié par simple décision du Bureau
ARTICLE 6 - Les membres
L’Association se compose :
- des Membres du bureau
- d’un Conseil scientifique et Social
- des Membres Adhérents – personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui ont acquitté leur cotisation
- des Membres Bienfaiteurs – personnes qui apportent à l’Association une aide matérielle
ARTICLE 7 - La cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau.
ARTICLE 8 - La Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le bureau pour motif grave. La radiation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 9 - Pouvoirs et attributions
La Présidente est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée générale.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il autorise le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet, à faire ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit. Elle effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
La Présidente dirige les travaux et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre.
Le Président représente l’association auprès des administrations, ministères, autres associations nationales et auprès des organisations internationales. La présidente gère, planifie et supervise
Les comptes en banques sont ouverts par le Président.
La Vice-présidente assiste et seconde la Présidente dans ses différentes missions. A la demande expresse du Président et après accord du bureau, la Présidente peut lui déléguer une partie de ses tâches (à titre temporaire ou définitif) ou lui confier des missions ponctuelles
La Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Elle rédige les procès-verbaux des séances, et des Assemblées générales et, en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée qui statue sur la gestion. Les opérations bancaires et financières (autres que des dépôts de fonds) ne peuvent être réalisées que par le Trésorier et/ou le Président. Un autre membre, peut être à titre dérogatoire, autorisé à effectuer certaines opérations bancaires
ARTICLE 11 - Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations,
- des contributions bénévoles,
- des subventions, des dons et des legs qui pourraient lui être versés,
- des manifestations
ARTICLE 12 - Les réunions
Le bureau est convoqué par son Président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par trimestre civil.
L’Assemblée Générale se fera tous les deux ans.
ARTICLE 13 - Formalités administratives
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive le 13 décembre 2008 et modifié le 1er mars 2014.
Fait à Martillac, le 1er Mars 2014
La Présidente La Secrétaire